Les statuts de l'ACOC

  1. NOM
Le regroupement porte le nom de « Association des C.O. du Collégial » (ACOC).

  1. SIÈGE SOCIAL
L’Association a son siège social à l’adresse que déterminera le Conseil exécutif.

  1. OBJECTIFS
L’Association poursuit les objectifs suivants :
3.1 promouvoir les intérêts professionnels des conseillères et conseillers d’orientation du collégial ;
3.2 créer un réseau entre ses membres afin de les représenter auprès du public, des média et des différentes instances : ordres, ministères, fédérations, associations, conseils, commissions etc. ;
3.3 offrir des services et des facilités répondant aux besoins des membres ;
3.4 selon les besoins des membres, élaborer des programmes et activités de perfectionnement ;
3.5 supporter la progression et le développement de l’expertise des C.O. du collégial sur le plan des connaissances et des modes d’intervention ;
3.6 élaborer et diffuser de la documentation et des outils d’orientation appropriés et efficaces.

4.      MEMBRES individuels ou institutionnels
Il y a cinq catégories de membres : les membres réguliers, associés, honoraires, invités et affiliés.

4.1 Réguliers
Toute personne C.O. œuvrant au collégial peut adhérer à l’Association aux conditions suivantes :
4.1.1  accepter de se conformer aux statuts et règles administratives de l’Association.  Seuls les membres réguliers peuvent assister à une assemblée générale, voter lors d’une telle assemblée et être élus au Conseil exécutif ;
4.1.2  être membre de l’ordre (OCCOPPQ) et fournir son numéro de permis au Conseil exécutif;
4.1.3  fournir une adresse électronique (courriel) permettant à l’Association de transmettre tout avis, information, documentation, invitation ou convocation.

4.2 Associés
Toute autre personne C.O. solidaire des C.O. du collégial peut devenir membre associé. Elle doit être auparavant acceptée par le Conseil exécutif, qui peut lui exiger des frais de participation aux activités de l’Association.

4.3 Honoraires
Toute personne ayant contribué de façon exceptionnelle au développement de l’orientation au collégial ou toute personne C.O. à la retraite du milieu collégial peut être nommée membre honoraire de l’Association par le Conseil exécutif.

4.4 Invités
Toute personne intéressée par l’orientation au collégial (étudiant-e, enseignant-e, professionnel-le ou cadre) peut être invitée par le Conseil exécutif à des activités de l’Association.  Le membre invité ne peut d’aucune manière utiliser à son avantage le nom de l’Association puisqu’il n’est pas membre de l’ordre (OCCOPPQ) et ne peut ainsi s’identifier au titre réservé de C.O..  Le Conseil exécutif peut lui exiger des frais de participation aux activités de l’Association.

4.5 Affiliés
Tout cégep, collège et autre organisme désirant apporter leur soutien aux activités et aux différents perfectionnements de l’Association peuvent adhérer à titre de cégep, collège ou organisme affilié en déboursant une contribution annuelle.


5.      COTISATION
La cotisation est annuelle est fixée par l’Assemblée générale.  Elle est exigible, s’il y a lieu, dans un délai déterminé par le Conseil exécutif.  Les sommes reçues sont gérées par l’Association.  Le membre honoraire ne paie aucune cotisation.  Le paiement de la cotisation peut apporter aux membres une réduction des frais d’inscription aux activités de perfectionnement, selon les modalités établies par le Conseil exécutif.

6.      DÉMISSION
Tout membre peut se retirer en donnant sa démission par écrit ou par courriel au Conseil exécutif.  Il perd, par le fait même, tout droit aux avantages qu’offre l’Association et ne peut réclamer les sommes payées en cotisation annuelle ou autrement.

7.      REGISTRE DES MEMBRES
L’Association doit garder à son siège social un registre où tous ses membres sont mentionnés nommément.  Ce registre est mis à jour en juin à la suite du renouvellement des membres réguliers et associés à l’ordre (OCCOPPQ) prévu le 1er avril de chaque année et à la suite du paiement de la cotisation, s’il y a lieu.

8.      CONSEIL EXÉCUTIF
8.1 Le Conseil exécutif administre les affaires de l’Association dont le droit d’adhésion.  Ses membres ne sont pas rémunérés et seules les dépenses effectuées pour l’Association sont remboursables.
8.2 Il est composé de cinq membres réguliers qui se répartiront, après chaque élection, les fonctions suivantes :
-de présidente ou de président
-de vice-présidente ou de vice-président
-de secrétaire
-de trésorière ou de trésorier
-de conseillère ou de conseiller
8.3 Ces personnes sont élues pour deux ans et leur mandat peut être renouvelé.  Afin d’assurer une permanence au sein du Conseil exécutif, les membres occupant les postes de vice-présidente ou de vice-président, de secrétaire et de conseillère ou de conseiller seront en élection les années paires et ceux de la présidence et de la trésorerie, les années impaires.
8.4 Le Conseil exécutif peut remplacer, en cours de mandat, un membre démissionnaire, et ce pour le reste du mandat de ce membre.
8.5 Les effets comptables sont signés par ceux ou celles occupant les fonctions de la présidence et de la trésorerie.  Les dépôts se font dans une banque ou une caisse Desjardins déterminée par le Conseil exécutif.
8.6 Le quorum, pour que le Conseil exécutif puisse siéger, est de trois de ses membres.
8.7 Le Conseil exécutif prend ses décisions à majorité simple, soit à plus de 50% de ses membres présents à ses réunions.  En cas d’égalité, la ou le président-e exerce un vote prépondérant.
8.8   Le Conseil exécutif peut confier des mandats à des comités ad hoc.

9.      ÉLECTION
9.1 Tout membre régulier en règle est éligible au Conseil exécutif.  Sa candidature doit être proposée et appuyée par des membres réguliers lors de l’assemblée générale annuelle.
9.2 Selon le nombre de postes disponibles et le nombre de candidatures, la ou le président-e d’élection s’assure que chaque membre régulier présent puisse indiquer sur un bulletin le nom des personnes pour lesquelles il vote.
9.3 Les candidates et candidats qui obtiennent le plus de votes sont élus-es.
9.4 Les personnes élues entrent en fonction immédiatement après la clôture de l’assemblée générale.


10.  ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
10.1  L’Assemblée générale se compose exclusivement des membres réguliers de l’Association.  Elle est l’autorité suprême de l’Association.  Elle peut considérer toute question qui se rapporte à l’un ou l’autre des objectifs de l’Association et prend les mesures qu’elle juge opportunes à ce sujet.  Elle statue sur toutes les propositions qui lui sont soumises.  Les décisions se prennent à la majorité des voix, soit à plus de 50% des membres présents.
10.2  La date de l’assemblée générale annuelle est fixée par le Conseil exécutif par un avis de convocation adressé aux membres réguliers trente (30) jours avant la réunion.  Elle aura lieu lors du perfectionnement prévu à la fin de toute année scolaire.
10.3  Une réunion spéciale de l’assemblée générale est tenue lorsqu’une circonstance l’exige.  Elle est convoquée par le Conseil exécutif ou demandée par au moins dix membres réguliers au Conseil exécutif qui jugera de la pertinence et de l’urgence d’une telle réunion spéciale.  L’avis de convocation doit énoncer le ou les buts de cette assemblée et est transmis dix jours avant la tenue de la réunion.
10.4  Toute réunion de l’assemblée générale, annuelle ou spéciale, est convoquée par avis transmis par courriel.  L’avis indiquera la date, l’heure, le lieu de la réunion et l’ordre du jour et sera inclus dans le programme de perfectionnement de fin d’année.  Les membres présents constituent le quorum.
10.5  Afin de permettre à d’autres catégories de membre de participer, la ou le président-e peut proposer de passer en comité plénier.  Les membres peuvent alors recevoir de l’information, donner leurs opinions, échanger mais aucune proposition ne peut y être faite ni adoptée. Lorsque la ou le président-e annonce le retour en assemblée générale, seuls les membres réguliers peuvent y participer.

11.  COMITÉ DE PERFECTIONNEMENT
11.1  Il est nommé pour un an par l’Assemblée générale.
11.2    Il est composé de quatre membres : trois membres réguliers au minimum, dont un membre du Conseil exécutif.

12.  ANNÉE FINANCIÈRE
L’année financière de l’Association se termine le 30 juin de chaque année.  Par contre, selon les circonstances, le Conseil exécutif peut déterminer toute autre date qui lui conviendrait le mieux.

13.  AMENDEMENTS AUX STATUTS
13.1  Les Statuts de l’Association peuvent être amendés ou abrogés en assemblée générale que par un vote favorable des deux tiers des membres réguliers présents.
13.2  Toute proposition d’amendement aux Statuts doit parvenir au Conseil exécutif au moins trente (30) jours avant l’assemblée générale.
13.3    Toute proposition doit accompagner l’avis de convocation de l’assemblée générale.

14.  ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présents Statuts entrent en vigueur dès leur adoption par les deux tiers des conseillères et conseillersd’orientation du collégial présents-es lors de l’assemblée de fondation du 6 juin 2001. 

15.  MODIFICATION

Lors du Colloque 2003, l’article 8.3 des présents Statuts a été modifié le 9 juin 2003 par l’Assemblée générale.

Bruno Tremblay, c.o.
C
onseiller aux communications de l'ACOC

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